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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203574_20220705
5 juillet 2022
C B ; - les observations de Me Bosselut, substituant Me Rommelaere, représentant Mme D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2500086_20250130
30 janvier 2025
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.
DTA_2402843_20240531
31 mai 2024
C A, représenté par Me Rommelaere, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2206492_20221010
10 octobre 2022
C D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant
DTA_2402842_20240531
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur
DTA_2504055_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'Office
2ème Chambre
DTA_2203497_20220928
28 septembre 2022
B C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2306113_20230918
18 septembre 2023
F B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
4ème Chambre
DTA_2404422_20241105
5 novembre 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que son avocate, Me Rommelaere, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Rommelaere la somme de 1
DTA_2505290_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
1ère chambre
DTA_2502416_20250709
9 juillet 2025
Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme E, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (1)
DTA_2206817_20221201
1 décembre 2022
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Rommelaere, représentant M. H et Mme E. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
ORTA_2303966_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2303967_20230612
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2303181_20230526
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere pour M.
3ème chambre
DTA_2301432_20240826
26 août 2024
A..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du
JU MLM (5)
DTA_2208192_20230118
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Rommelaere, représentant M. et Mme C, et de M. C.
8e chambre
DTA_2205869_20250519
19 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205869 le 8 septembre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
DTA_2205870_20250519
DTA_2206005_20221011
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
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