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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505528_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - le préfet a méconnu les dispositions de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B a fait l'objet d'un contrôle routier le 10 août 2025 à 16h45 à l'occasion duquel, alors que la vitesse était limitée à 80 kilomètres par heure, il a été constaté qu'il roulait à 134 kilomètres par heure
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603494_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
B... a fait l’objet d’un contrôle routier ayant établi qu’il conduisait avec un taux d’alcool de 0.51 mg/l et que le véhicule qu’il conduisait roulait à une vitesse retenue de 175 km/h sur une route où
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2202259_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B a été contrôlé le 8 mars 2022 à 15 heures 15 sur la commune de Bouze Les Beaunes alors qu'il conduisait à une vitesse retenue à 163 km/h, sur un axe routier où la vitesse de circulation est limitée
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302835_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209668_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un acte, enregistré le 9 août 2024, le syndicat des copropriétaires du hameau de Pra Roustan a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ainsi, en se fondant expressément sur le " faible trafic " routier observé sur le passage à niveau en période diurne, le préfet de la Côte-d'Or a commis une erreur de droit. 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000759_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que lors du contrôle routier du 12 mars 2016, le véhicule que conduisait M. A roulait à une vitesse excessive. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516552_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... le 9 décembre 2025, qui roulait à une vitesse retenue de 157 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h, soit un excès de vitesse particulièrement grave de 67 km/h, cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414628_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., né le 18 février 2001, a appris à l’occasion d’un contrôle routier de routine que son permis de conduire avait été invalidé pour solde de points nul ; l’intéressé a en effet fait l’objet de 3 décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303969_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il n'appartient pas à la société d'assumer le risque que fait courir son comportement routier imprudent.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2020292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et ferroviaires et, pour ce qui concerne le transport des matières dangereuses, dans les secteurs ferroviaire, routier et fluvial, de l'application des lois et des règlements auxquels sont assujettis
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301070_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de procédure pénal - le code de la route ; - l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2204005_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a été contrôlé le 7 mai 2022 à 21 heures 40 sur la route nationale 6 à hauteur de Quincy-sous-Sénart alors qu'il conduisait à une vitesse enregistrée de 141 km/h, retenue à 133 km/h, sur un axe routier
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2204383_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B a été contrôlé le 28 mars 2022 à 16 heures 10 sur l'autoroute A81 à hauteur de Saint-Denis-d'Orques alors qu'il conduisait à une vitesse enregistrée de 179 km/h, retenue à 170 km/h, sur un axe routier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Compte tenu de ce que le conducteur du fourgon roulait doucement, que M.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2109296_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a été contrôlé le 6 septembre 2021 à 00h05 sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, alors qu'il conduisait à une vitesse retenue à 125 km/h, sur un axe routier où la vitesse de circulation est limitée
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200261_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A a été contrôlé le 9 décembre 2021 à 00 heure 12 sur l'autoroute A4 à hauteur de Champigny-sur-Marne alors qu'il conduisait à une vitesse enregistrée de 149 km/h, retenue à 141 km/h, sur un axe routier
Source officiellePage 3 sur 466