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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902667_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

AH n°329 à La Roquette-sur-Siagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905330_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de la Roquette-sur-Siagne.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107024_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par suite, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette n'était pas tenu d'assurer leur communication. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500130_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La commune de la Roquette-sur-Siagne estime que les fissures et l'effondrement partiel de cette voie ont été causés par ces travaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903896_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par une délibération du 27 juillet 2017, le conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505352_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- les observations de Me Djabali, substituant Me Barbeau, représentant la commune de la Roquette-sur-Siagne, qui confirme son argumentation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206566_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la fondation Roguet, représentée par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302251_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la fondation Roguet à lui verser la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices moral et physique ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet les frais de procédure au titre de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500488_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rectifier les résultats de l'élection des adjoints au maire de La Roquette-sur-Siagne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le contrat liant la communauté de communes à la société Rochette a été résilié par la collectivité à compter du 8 mai 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205496_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, aide médico-psychologique titulaire depuis le 15 juin 2006 exerce les fonctions d'aide-soignante à la fondation Roguet.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108780_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

G, chacun en qui le concerne, une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Valgelon-La Rochette et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311204_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

réparation des préjudices moral et physique qu'elle estime avoir subis. 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet le remboursement de ses frais de procédure.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210276_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 24 août 2022, le maire de La Rochette a rejeté sa demande de dérogation. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106590_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le versement à Me Rondet de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410635_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la directrice de la fondation Roguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410636_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la fondation Roguet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002678_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

M I, Mme K O, l'association " les amis de Roquettes village à vivre " et l'association " les amis de Roquettes c'est vous " demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2018 du

Source officielle

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