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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2108656_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A D a été prononcée le 7 avril 2021 par le tribunal de grande instance ou de police de Soissons et est devenue définitive.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203513_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
s'est rendue coupable de faits de conduite d'un véhicule sans permis commis le 27 mars 2018, pour lesquels elle a été condamnée à une peine d'amende par le président du tribunal de grande instance de Soissons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412770_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
octobre 2023 pris par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France portant fixation du montant des dotations applicables en 2023 pour la Clinique de la Roseraie - Soissons
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315419_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
durée d'un anse trois ans, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Soissons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600860_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 10, rue du Champ du Bois à Soleines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D, sous-préfet de l'arrondissement de Soissons, à l'effet de signer, dans le cadre de la permanence, en particulier, les décisions attaquées. Il n'est pas établi que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'une durée d'un an, l'a signalée aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette interdiction, l'a obligée à se présenter auprès du commissariat de police de Soissons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
E établit qu'il dispose en France de deux de ses trois sœurs vivant à Soissons et à Chilly-Mazarin, lesquelles l'ont hébergé depuis sa dernière entrée sur le territoire français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402310_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par jugement du 27 juin 1991 du tribunal de grande instance de Soissons, le requérant a été adopté par son beau-père sous le régime de l'adoption simple. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305763_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
- il a déjà fait l'objet d'une sanction pénale, sous la forme d'une amende de 500 euros, à la suite de son passage devant le délégué du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106111_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Soléan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'octroi de son permis de conduire du 30 juillet 2021 et la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501687_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
charge par un jugement du juge aux affaires familiales du 18 janvier 2024, ni exercer régulièrement le droit de visite et d’hébergement prévu par ce jugement alors que cet enfant réside avec sa mère à Soissons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511628_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A la suite de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Soissons, pour des faits d’exhibition sexuelle en récidive, il a été écroué, le 15 juillet 2025, à la maison d’arrêt de Beauvais.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211451_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, qui a d'abord été compagnon Emmaüs à la communauté de Soisson, dans le département de l'Yonne du 22 décembre 2017 au 14 avril 2018, fait preuve d'autonomie, de sérieux et d'une grande conscience professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B D, sous-préfet de l'arrondissement de Soissons, à l'effet de signer, dans le cadre de la permanence, en particulier, les décisions attaquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
recherche de diminution du cadre d'une fenêtre " démontrent qu'il s'agit d'un projet de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt, y compris s'agissant des dotations aux amortissements de la " ligne Soenen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304067_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2019 pour une symptomatologie post-traumatique associée à des symptômes du registre de la schizophrénie, nécessitant un traitement antidépresseur (Norset) et un traitement antipsychotique à base de Solian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si le requérant soutient résider 1060 avenue du Général de Gaulle à Plaisir (Yvelines), il ressort du procès-verbal d’audition de la police nationale de Soissons du 27 mars 2025 qu’il a déclaré une adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301552_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
période de septembre 2022 à décembre 2023, en MBA " stratégie digitale " en formation à distance auprès de la société de formation Studi, déclarée auprès du rectorat d'Amiens et dont le siège est à Soissons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300681_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B G, sous-préfet de l'arrondissement de Soissons, à l'effet de signer, dans le cadre de la permanence, en particulier, les décisions attaquées. Il n'est pas établi que M.
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