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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des Aventuriers, sis 18 Avenue de Talmont sur la commune des Sables d'Olonne ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500059_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les parcelles cadastrées ZD 1 et ZD 30 situées 93 chemin des Sables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune des Sables-d'Olonne à ce titre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112972_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
CEPA mais par LDC Sablé DPE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112973_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
CEPA mais par LDC Sablé DPE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération une somme de 1 000 euros à verser à Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306872_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Un mémoire complémentaire en défense, présenté pour la commune des Sables-d'Olonne, a été enregistré le 1er juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318486_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire des Sables-d’Olonne du 8 septembre 2022 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520895_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
’Olonne (85100) par la société anonyme d’économie mixte (ci-après « SAEM ») Les Sables-d’Olonne Plaisance ; 2°) de mettre à la charge de la SAEM Les Sables-d’Olonne Plaisance la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516730_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... demeurant 16 rue Du 8 Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), de Madame B... C... demeurant 10B rue De L’Abbaye aux Sables d’Olonne (85180) et de Madame F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 23 mars 2020, le maire des Sables-d'Olonne ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
d’Olonne (85180), propriété de la commune des Sables d’Olonne domiciliée 21 Place du Poilu de France aux Sables d’Olonne (85100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 2 : La société Leyre Tourisme versera à la commune de Sabres une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914354_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 27 décembre 2019, la société à responsabilité limitée CCY Investissements, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire des Sables
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209294_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Les Sables est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération, représentée par Me Plateaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... demeurant 7 Promenade Wilson aux Sables d’Olonne (85180), de M. A... B... demeurant 94 rue de Rennes à Paris (75006), et de Mme G...
Source officiellePage 3 sur 82