Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un courrier du 23 avril 2020, le maire de Saint-Pierre a demandé la communication de pièces complémentaires et informé la société Telco OI que le délai d'instruction de sa demande était porté à deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon défère à la censure du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, les délibérations
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400512_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2024 et 31 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, conclut, en dernier lieu, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la suspension d'exécution doit être prononcée à l'égard des deux arrêtés du maire de Saint-Pierre. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500654_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aucune de ces demandes n’a fait l’objet d’une réponse du maire de Saint-Pierre.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lereverand, substituant Me Le Coustumer, représentant la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A est vendeur de fruits et légumes sur le marché de la commune de Saint-Pierre-Eglise.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Pierre-d’Irube doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201122_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'Oléron lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur le réaménagement et l'extension d'un commerce situé 29 avenue du Moulin Blanc, à Saint-Pierre d'Oléron (17310).
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par la présente requête, la société Clinique Saint-Pierre demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre chargé de la santé à cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Perray : 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Pierre : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont (Landes), sur les parcelles cadastrées section AH nos 112, 116 et 118.
Source officiellePage 3 sur 11917