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Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326931_20250228

Administratif

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433291_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433351_20250528

Administratif

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Jehl, conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413916_20240613

Administratif

13 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de la 3ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322136_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303260_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Salsmann La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104651_20240227

Administratif

27 février 2024

Salsmann La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512921_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Salmon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513198_20250526

Administratif

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532414_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506225_20260205

Administratif

5 février 2026

Le rapport de Mme Salzmann été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2516555_20260205

Administratif

5 février 2026

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504642_20250304

Administratif

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500545_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2303243_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302060_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.