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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204584_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
réunion d'expertise était programmée le 25 avril 2022, celle-ci a été annulée au motif que le demandeur à l'expertise aurait vendu l'immeuble concerné postérieurement à l'ordonnance de désignation, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401646_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405466_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501284_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. C et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500139_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300162_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
démolition et de gros œuvre, il y a lieu, dans un souci de prévention d'éventuels litiges, qu'un expert soit désigné pour constater, préalablement au démarrage des travaux, l'état de cet immeuble, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601526_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Fedarc, Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune d’Espaly-Saint-Marcel de prendre toutes les mesures pérennes qui s’imposent afin de procéder à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106027_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
par la commune de Toulouse, celui-ci a conclu à une date de consolidation au 26 janvier 2017, à un taux d'IPP de 8 % dont 5 % en raison d'un état antérieur et à son inaptitude temporaire au poste, sachant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la Roche à Crégy-lès-Meaux ; - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - visiter les lieux ; - entendre les parties et tous sachants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202424_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, ancien facteur, s'est vu reconnaître par jugement du tribunal en date du 15 juin 2020 l'imputabilité au service de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
gestion sur le fondement d'une convention conclue le 29 décembre 2000 entre Vnf et la commune de Toulouse, à laquelle s'est substituée Toulouse Métropole, désormais compétente en matière de voirie, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200008_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
J H et prendre connaissance de son entier dossier médical ; - de décrire l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - son travail est pénible et risqué pour sa santé en raison de postures professionnelles contraignantes, ce qui n'est pas contesté par le département, son employeur ; - le refus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'inventaire des monuments historiques depuis un arrêté du 26 octobre 1925 ; - compte tenu de la dégradation du massif rocheux, des chutes de pierres se sont produites au cours des dernières années, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202864_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
maison à usage d'habitation avec terrain attenant sur la commune d'Aulos, cette dernière confrontant un parking, ils ont élu domicile dans la maison après avoir réalisé des travaux de réhabilitation, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107139_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
centre hospitalier, par une décision du 25 février 2019, n'a pas reconnu l'imputabilité au service de cette rechute et l'a placée en maladie ordinaire jusqu'à sa retraite le 21 novembre 2017 ; - sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ces circonstances ne font cependant pas obstacle à ce que l'expert l'entende, s'il l'estime utile, à titre de sachant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de leur mission et éclairer le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501558_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officiellePage 3 sur 309