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120 résultats pour « Sauterel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004438_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Sautereau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 10 janvier 2020 le suspendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203235_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312165_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a décidé de ne pas renouveler son contrat et de ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112859_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 8 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300202_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme globale de 57 058 euros en réparation des préjudices qu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300289_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2023 et le 9 juillet 2024 sous le numéro 2300289, Mme C A, représentée par Me Sautereau, doit être regardée, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400505_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son refus de lui communiquer des documents administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210751_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal et Sauteron

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200080_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Rochelaise du boulevard Sautel (SCI Scirbosau), représentée par Me Roux-Noël, demande au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312245_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande d'octroi de la protection

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2303985_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100621_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2021 et 25 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323574_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 de la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne portant aménagement des conditions d’examens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403685_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207167_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102348_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Surgy, représentée par Me Sautereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215552_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110590_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404543_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Sautereau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAUTERELLE ET LUCIOLE

SIREN 979366382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

23/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LA SAUTERELLE

SIREN 382700557GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

07/08/2026

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Dépôts des comptes

LES ATELIERS DE LA SAUTERELLE

SIREN 949442826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

30/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LES SAUTERELLES

SIREN 883566630GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL SAUTEREL

SIREN 519759005GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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