CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

99 résultats pour « Schoellhopf »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501631_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301199_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C D, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500743_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312190_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) RDS Relais de Clamart, représentée par Me Schoellkopf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520446_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306765_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés des 18 mars 2022, 24

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2512963_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 25 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530116_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Bigbang IV et la société Bigbang Marais, représentées par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401124_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303064_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C, représenté par Me Schoellkopf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317118_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

E A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410837_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410861_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2411876_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515129_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la Préfecture de l'Essonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504512_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312131_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant M. C ; - et les observations de Me Faujeras, représentant la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325106_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403110_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312206_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de ne pas

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →