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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204817_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 9 août 2022, Mme C A, représentée E Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
2ème Chambre
DTA_2104855_20230111
11 janvier 2023
Il y a lieu, sous réserve que Me Schmitt, avocat de M. et Mme E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schmitt de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301598_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice
6ème Chambre
DTA_2205663_20221031
31 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
7ème chambre
DTA_2100534_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.
ORTA_2502563_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2205058_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401094_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges
Juge unique (5)
DTA_2207158_20221122
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207159_20221122
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
ORTA_2502296_20250326
26 mars 2025
Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
ORTA_2205631_20220905
5 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français
ORTA_2204924_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal :
1ère chambre
DTA_2106203_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 919,17 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
JU MW (3)
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
F C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2203474_20220713
13 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307003_20240319
19 mars 2024
F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer
DTA_2006566_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303310_20230317
17 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune des Pavillons-sous-bois et au propriétaire, la SCI Robert Schmitt.
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
- fin décembre 2023, la SCA Véolia eau, en qualité de délégataire de la gestion du service public de l'eau du syndicat intercommunal d'adduction des eaux potables de Brion-sur-Ource et la société Schmit
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