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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508510_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
aux étudiants en promotion professionnelle de deuxième année et réduit leurs congés annuels estivaux à deux semaines ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nantes de se conformer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106347_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 3 : La commune de Labastide-Saint-Sernin versera à Mme A et M. C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B est en principe fixé à 28 heures hebdomadaires mais qu'en fonction des besoins du service, l'emploi du temps annuel comprendra trois types de semaines, à savoir des semaines de 28 heures, des semaines
Source officielle6ème chambre
DTA_2208531_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, dont six semaines en établissement de santé et quatre semaines en gériatrie, donnant lieu à rapport d'évaluation, soit à la réussite d'une épreuve d'aptitude consistant en un contrôle des savoirs et
Source officielle1ère chambre
DTA_2500962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D..., pour l’association des opposants carrières de Semondans, de M. C..., pour la SAS Maillard.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301109_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301111_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300902_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la commune de Saint-Sernin et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
les conditions suivantes : / 1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305666_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Labastide-Saint-Sernin, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601678_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’article 3 du même décret dispose que : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104312_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500853_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201101_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 2 septembre 2020, elle a adressé au commandement de la gendarmerie de Guyane une demande de télétravail pour trois jours par semaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400393_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
professionnelle de quatre semaines. (…) » 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207349_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de retard, et d'autre part à l'Etat de verser à Me Ghanassia la somme de 900 euros dans le délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de cent euros par semaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515475_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... vingt-quatre heures par semaine scolaire ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à leur enfant une aide humaine individuelle pour une durée hebdomadaire de dix-huit heures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A " une aide humaine individuelle aux élèves handicapés " de quinze heures par semaine, valable du 1er novembre 2021 au 31 août 2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A dans un délai de 3 semaines, en portant ce délai à la deuxième quinzaine du mois d'août.
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