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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'établissement " Le Sept Sept ", représenté par Me Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302174_20230726

Administratif

26 juillet 2023

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4ème Chambre

DTA_1914786_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI du Grand Sentier est rejeté.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306368_20231219

Administratif

19 décembre 2023

R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux d'aménagement du sentier

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200213_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société Est Industries Sentis, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande au juge des référés : 1°) de

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1ère chambre

DTA_2300063_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Assailly, substituant Me Choffrut et représentant la commune de Sept-Saulx. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402257_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la Sarl Audio Sept, représentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302201_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 et 27 juillet 2023, l'établissement " Le Sept Sept ", représenté par Me Carreras, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501916_20250411

Administratif

11 avril 2025

13 février 2025 du maire de la commune de Concarneau de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'aménagement du sentier

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7ème Chambre

DTA_1911518_20240201

Administratif

1 février 2024

A a alors souffert, en post opératoire, d'un sepsis avec bactériémie, dû à une bactérie Escherichia Coli, diagnostiqué le 19 avril 2011.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202800_20230214

Administratif

14 février 2023

au Tribunal " de faire appliquer la loi Littoral " relativement au permis de construire délivré le 9 mai 2022 à la SARL Le Carrefour par le maire de La Seyne-sur-Mer et à l'aune de la protection du sentier

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2213122_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Mme D fait valoir qu'elle vit en France depuis sept ans et qu'elle y a déplacé le centre des intérêts personnels.

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1ère Chambre

DTA_2006038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

faute de délégation de signature régulière ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - l'avis du collège des médecins a été rendu au terme d'une procédure irrégulière ; - le préfet s'est senti

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1ère chambre

DTA_2300367_20250624

Administratif

24 juin 2025

C ont causé une pénibilité du travail et qu'il a pu se sentir dévalorisé dans la sphère professionnelle à cause de son état de santé.

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3ème Chambre

DTA_2314219_20260310

Administratif

10 mars 2026

A... demande au tribunal de réviser sa pension de retraite afin qu’elle soit liquidée sur la base du septième échelon du grade de professeur certifié hors classe.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302202_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 et 27 juillet 2023, l'établissement " Le Sept Sept ", représenté par Me Carreras, demande au juge des référés

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201888_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Enfin, l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 3.

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2425397_20250218

Administratif

18 février 2025

situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur de fait sur le caractère incomplet de sa demande d'autorisation de travail ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti

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1ère Chambre

DTA_2200296_20230309

Administratif

9 mars 2023

de Martinique pour obtenir la communication de la copie de ces sept titres exécutoires.

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