A se disant Meziane Cherif, ressortissant algérien né en 1986, est entré en France en novembre 2024, selon ses déclarations.

A..., de la CPAM du Loir-et-Cher et du centre hospitalier de La-Charité-sur-Loire. Article 2 : M. H...

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la Charité-sur-Loire du 28 mai 2025 portant refus de dérogation de stationnement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis

A C, représenté par Me Chetrit, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

A B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Foncimo, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt pour investissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.

B A, représenté par Me Serfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

sur le territoire des communes de La Marche et de La-Charité-sur-Loire et enjoint à la communauté de communes " Cœur de Loire " de remettre le site en état ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

C de la laisser pénétrer sur la parcelle n°8 section ZA, au besoin avec le concours de la force publique, afin de réaliser les travaux nécessaires sur la ligne électrique à 63 000 volts " La Charité-sur-Loire

A C, représenté par Me Serfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la commune de Rouvres-la-Chétive, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Cheriff, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 janvier 2023 par laquelle

tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2102777 du 10 février 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Sandrine Sebera, Trésor Sebera, Nicole Sebera, Charité

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherif, avocate de M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.