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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600479_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507674_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'Institut en soins infirmiers (IFSI) de la Fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon est un établissement d'enseignement supérieur géré par une personne morale de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306632_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Dans le cadre de la création de la ligne 16 du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a décidé la réalisation, en qualité de maître d'ouvrage, de travaux liés au passage du tunnelier TBM9 à Chelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611484_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon, notifiée le 30 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314193_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du jury de l'unité de formation et de recherche (UFR) Simone
Source officielle4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 1er juin 2024 sans information préalable.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon l'a exclu de la formation d'ambulancier jusqu'au 22 juin 2030.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fondé sur la méconnaissance des dispositions combinées des articles 3 et 7 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210225_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleJuge Unique
DTA_2201485_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402512_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B a été mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de Paris dont le siège est à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305714_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
la suspension de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2023 en tant qu'il a interdit le rassemblement qu'elle a prévu le samedi 21 octobre de 14 heures à 15 heures 30 sur l'esplanade Simone
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600331_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Pietrosella a délivré à la SAS La Maison de Simon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600332_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., autorisant un changement de destination d’une maison individuelle en une maison individuelle à destination para-hôtelière, lieudit « Marincaja », sur la parcelle cadastrée AD 133.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401426_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
à Me Simon de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : -la responsabilité du centre hospitalier de la Ciotat est susceptible d'être engagée en raison, d'une part, de l'absence de suivi radiologique de son hématome et, d'autre part, en raison
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210566_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour qu'il lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne le remboursement à Mme F de la part des frais exposés par elle, non compris dans les dépens et laissés
Source officiellePage 3 sur 51