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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
3 août 2023
médecin généraliste, consulté le 13 juin 2022, ayant constaté un genou gonflé et une impossibilité de mouvement du pied, lui a renouvelé le traitement anti-inflammatoire et antalgique ainsi que des soins
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600557_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces désordres présentant un danger pour la sécurité des usagers de la chaussée et celle des riverains, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des trois rapports réalisés par cette agence au cours de l’année 2021, seuls produits à l’instance, que seul le logement en rez-de-chaussée côté rue, les parties communes et la cave ont pu être
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, un marquage à chaud du logo et un marquage à chaud des consignes de tri comportant les indications propres à la nature de la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères résiduelles apposés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
promenade Georges Clémenceau aux Sables d'Olonne et interdisant l’accès et l’occupation du logement en R+1 leur appartenant ainsi que l’accès, l’occupation et la réalisation d’activités au rez-de-chaussée
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Cette information est faite par voie d'un affichage sur le site et dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de l'installation projetée et par les soins du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne les responsabilités : - s'agissant des désordres affectant les assemblages entre les solins, les bavettes, la couverture en zinc et le chéneau semi-circulaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2400968_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
désolidarisation importante des planchers sous les cloisons et murs ; * importantes dégradations sur le mur pignon Est et sur certaines cloisons et planchers des niveaux rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022 la société Engie énergie services, représentée par Me Soltner, conclut aux mêmes fins au soutien des mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301350_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Villefranche-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire valant permis de démolir n° PC 06159 22 S0004 pour la création d'un immeuble de quarante-cinq logements, d'un commerce au rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu, pour la société requérante et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000893_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En janvier 2013, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a commencé des travaux de réfection de la chaussée de cette rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002786_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A E, à l'origine de ses préjudices, et les défectuosités de la chaussée ; - le département de la Haute-Garonne a engagé sa responsabilité en raison du défaut d'entretien normal de la chaussée ; - M
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
réalisation de démolitions partielles ; - réalisation de maçonnerie - ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au soutien de ses allégations, elle verse à l'instance, pour justifier des surfaces du rez-de-chaussée et des trois niveaux situés au sous-sol, des plans datant de 2007.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, la façade sud du projet comporte à ses deux extrémités des baies assurant l’aération et l’éclairement d’un escalier et d’un garage au rez-de-chaussée,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205812_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Drap a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'emprise du sous-sol, du réaménagement des emplacements de stationnement en sous-sol et en rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, engendré par le passage d’une charge -, ont ainsi révélé que la déflexion caractéristique globale de la chaussée réalisée était de 281/100ème de millimètre, quand, pour une chaussée souple de trafic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203060_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sorin, présidente, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M.
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