Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, avocat de M.

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M.

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public conclu entre la ville d'Agde et la SODEAL

B..., dans le cadre de sa prise en charge en tant que mineur isolé, a bénéficié d’un contrat d’apprentissage auprès de la SARL Unipers Sorea à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de trois ans en

G F et de la société SA Sogessur.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la compagnie d'assurance Sogessur a refusé de prendre en charge les mensualités de son prêt immobilier

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M. A, et celles de M. A ; - et les observations de Me Plateaux.

des copropriétaires des Marinas du Cap a été créée afin de défendre les intérêts des copropriétaires desdites « marinas », en particulier dans le cadre de leurs relations contractuelles à la société Sodeal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, avocat des requérants.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Soreau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort d'ailleurs d'une étude SOGREAH de 2008 que le vallon du Douard se situe en aléa fort compte tenu de la construction de la RN578 dans le talweg de ce vallon et de l'importance de la pente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M. A, ce dernier étant également présent.

régulièrement averties du jour de l'audience publique du 30 juillet 2024 à 9h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les observations de Me Soreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M.

Le 9 septembre 2013, la société Marseille Aménagement a fusionné avec la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM).

D, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

échapper au contrôle ; absence de publicité des statuts : violation de l'exigence de transparence du débat public ; conflits d’intérêts multiples impliquant le maire et plusieurs élus siégeant à la SODEAL

ont constaté un affaissement de l'angle Sud-Est de la maison ainsi que de nouvelles fissures ; - les 27 et 28 septembre 2019, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de leur assurance Sogessur

Aucun des éléments produits, notamment pas l'étude SOGREAH réalisée à la demande la commune qui mentionne bien la nécessité absolue de procéder à de lourds travaux hydrauliques pour envisager l'aménagement