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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209157_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B D, ressortissant algérien né le 13 novembre 1983 à Souama (Algérie), entré en France le 30 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré le 17 juillet 2019 à Argel en Espagne, a sollicité
Source officielle8ème chambre
DTA_2204831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D était le père d'une enfant française, Souaad Maya Aïcha D née le 23 septembre 2019 à Marseille, et qu'à ce titre il était titulaire d'un certificat de résidence valable du 6 février 2020 au 5 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312843_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame A B, ressortissante libanaise née le 11 mars 1989 à Dahr El Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501706_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, ressortissant libanais né le 24 juin 2006 à Dahr El Souan (Liban), est entré en France le 22 août 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C se prévaut de ce qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée émanant de la société Soham Sud-Ouest du 28 février 2023 comme agent polyvalent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
RN 126, laquelle deviendra l'itinéraire de substitution, en raison, d'une part, de l'inclusion dans le futur tracé de l'autoroute des deux déviations situées au niveau des communes de Puylaurens et Soual
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2008064_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, représenté par Me Soual, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le président du conseil départemental du Nord
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202215_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
locale soit partenaire de la société exploitant la plateforme lorsque cette dernière ne possède pas de siège social situé dans ce pays ; c'est pourquoi le groupe Ensco s'est associé avec la société Sonamer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, représenté par Me Soual, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406507_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne a reconnu en faveur de Souad A... un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300206_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C a travaillé pour le compte de la société Soua du 1er novembre 2018 au 30 juin 2019 en qualité de chauffeur-livreur et qu'il a été recruté sous contrat à durée indéterminée à compter du 15 juillet 2019
Source officielle6ème Chambre
éfense concerne une procédure ouvertec/X antérieurement à sa création et close le 27 avril 2023
DTA_2303218_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La préfète de Vaucluse produit à cet égard un courriel du 27 juin 2022 des services de la police aux frontières qui se borne à exposer que deux plaintes ont été recueillies à l’encontre de Mme Saber Souad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600933_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que le préfet a indiqué à tort dans son arrêté que le nom de famille de la requérante est « Martin Souare Mendes » alors qu’elle se nomme « B...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213304_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 30 mai 1999 à Marsa Soum (Sénégal), qui déclare être entré en France le 19 mai 2022, y a déposé une demande d'asile le 17 août 2022 et a été mis en possession de l'attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109583_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du dossier que l'intéressé, qui parle et comprend le français, justifie d'une insertion professionnelle stable puisqu'il bénéficie depuis le 2 mai 2018 d'un contrat à durée indéterminée avec la SARL SOUA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
27 février 2025
RN 126, laquelle deviendra l'itinéraire de substitution, en raison, d'une part, de l'inclusion dans le futur tracé de l'autoroute des deux déviations situées au niveau des communes de Puylaurens et Soual
Source officielle2ème chambre
DTA_2104097_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
SA Narbonne Accessoires " ; cette erreur entraîne une confusion de raisons sociales ; - le courrier du 22 octobre 2019 en réponse à la proposition de rectification émane d'une salariée de la SARL Sogam
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ses deux enfants majeurs, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux Languedoc-Roussillon qui a ordonné une expertise confiée aux docteurs Kiegel et Harti Souab
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2400913_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B a travaillé en qualité de chauffeur-livreur au sein de la société " SARL SOUA", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, entre janvier 2020 et avril 2021, puis, toujours en qualité de chauffeur-livreur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... à la SNC SOTAM mentionne, d’une part, qu’il résulte d’une attestation du 30 décembre 1991 de la SEMSAMAR que l’aménageur a procédé à la remise de la garantie bancaire exigée, et, d’autre part, que
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