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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2305276_20230925
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305365_20230925
2ème chambre
DTA_2300830_20230704
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A était en France depuis trois ans et demi à la date de la décision attaquée, la durée de son séjour résultant pour partie de son maintien irrégulier sur le territoire
DTA_2400523_20240223
23 février 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces des dossiers.
Chambre DALO
DTA_2203341_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2203342_20230511
4ème Chambre
DTA_2407083_20250120
20 janvier 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409555_20250617
17 juin 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101141_20221206
6 décembre 2022
pénitentiaire de prendre, sur le fondement de l'article R. 57-7-33 du code de procédure pénale, alors en vigueur, une mesure analogue à des fins disciplinaires, la décision en litige, qui tend à garantir le maintien
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403908_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Durand-Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville a rejeté sa demande de régularisation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504548_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2211682_20230828
28 août 2023
A ; - le droit au maintien sur le territoire français de M.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2125356_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal de mettre à la charge de l'État une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
DTA_2200058_20230110
10 janvier 2023
d'arrêt porte atteinte à son droit à la dignité et méconnait ainsi les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - son maintien
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516929_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Stéphan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner en urgence le maintien de sa prise
DTA_2500347_20250704
4 juillet 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500348_20250704
Stéphane Dhers, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307464_20231220
20 décembre 2023
DTA_2401604_20240412
12 avril 2024
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402962_20241120
20 novembre 2024
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercée sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
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