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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906173_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 16 juillet 2019, la SARL Stan Menuiserie, représentée par Me Sarfati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2108275_20220915
15 septembre 2022
sur les échantillons humains par le laboratoire CECS/ I-Stem.
3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
L’interdiction d’installer des stèles d’une hauteur supérieure à 80 centimètres sur les fosses du cimetière est proportionnée à la poursuite de ces intérêts. Par suite, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205617_20260114
14 janvier 2026
Article 2 : La commune de Lille versera à Me Stienne-Duwez, conseil de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216409_20250128
28 janvier 2025
B au sein de la société HOLDING VICTOR HUGO ni que les titres de celle-ci auraient été plus facilement cessibles que ceux de la société STONE CAPITAL.
DTA_2216519_20250128
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115356_20220913
13 septembre 2022
B, représenté par Me Stienne-Duwez, a maintenu sa requête. Par une décision du 4 janvier 2021 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208604_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, l'établissement " Jimmy Steeve ", agissant par son gérant, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301942_20231113
13 novembre 2023
B pour la société Caribean steel recycling et celles de Messieurs Fleuriet et Marcelius pour le préfet de la Guyane.
ORTA_2115366_20220913
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019, confirmée sur
2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
Il a été rendu destinataire d'un titre de recettes émis le 27 octobre 2021, correspondant à la taxe d'affouage, d'un montant de 957 euros pour 87 stères de bois. M.
5ème Chambre
DTA_2005840_20240709
9 juillet 2024
De surcroît, tel qu'indiqué précédemment, les eaux rejetées par la STEP seront fortement diluées au niveau du réservoir biologique de La Fillière, en raison de leur débit respectif.
5ème chambre
DTA_2006378_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que : - la société Steg n'a pas commis d'acte anormal de gestion dès lors que la cession en cause, réalisée sur la base d'une évaluation notariale, a été expressément validée dans le cadre
ORTA_2201995_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Stienne-Duwez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
Le 22 novembre 2021, le maire des Allues a autorisé la SAS Rising Stone à construire une résidence de 25 logements.
2ème Chambre
DTA_2403545_20260415
15 avril 2026
Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.
3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
Sur l'intervention de la société STEM Aéro : 3.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Berger-Stenger pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215965_20230227
27 février 2023
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Naomie Safi Musambi Nyembo, à Steve
6ème Chambre
DTA_2306348_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que la faute de la commune est présumée en cas de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; en l'espèce, la stèle litigieuse n'était pas fixée ce qui a causé sa chute.
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