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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise Thomas le 21 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 9 et 13 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bain veillant, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du maire de Bain-de-Bretagne accordant à la congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202905_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107069_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jöel Thomas, expert en psychiatrie. Le 30 avril 2024, un rapport d'expertise définitif a été déposé par le Dr. Thomas. 5. Par la requête enregistrée sous le n° 2105570, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215634_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Hélène Santos Pires, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 299
Motillon, Thomas Pierre
31/07/2026
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PETITFRERE, Thomas, Pierre, Pascal
28/07/2026
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PIERRE, Thomas
28/07/2026
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NOPPER, Pierre-Thomas
26/07/2026
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MORETTI, Thomas, Francois, Pierre
22/07/2026
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