d'enseignement privé sous contrat, enseignait en 2019-2020 l'histoire-géographie en service partagé au sein du collège privé Notre-Dame de l'Assomption à Bavay, du collège Sainte Jeanne d'Arc à Aulnoye-Aymeries

Il est constant que ce chemin est goudronné jusqu'à la ferme de la Teillède et la commune admet assurer l'entretien régulier de cette section.

comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé

Une proposition de rectification établie le 30 septembre 2019 leur a été notifiée le 2 octobre suivant portant notamment sur des revenus de capitaux mobiliers provenant des sociétés Aya Services et AEC

C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter

D... s’est vu remettre contre signature, le 18 juillet 2025, les brochures intitulées « J’ai demandé l’asile dans l’Union euro éenne – quel ays sera res onsable de l’analyse de ma demande ?

commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix des Ayes

des façades, cage d'escalier et logements desservis contiguë à la parcelle N°1102 sur laquelle une démolition est prévue ; - BK 719 à proximité immédiate de l'emprise du référé et des parcelles AYN

A, représenté par Me Aymar, compte-tenu de l'arrêté du 16 décembre 2022, a entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

des dysfonctions et malfaçons qui affectent le bâtiment Biodiversarium situé sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ; 2°) de condamner solidairement la société Tectoniques

requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal dans le cadre du marché de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Nodier et Aymé

conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

le maire de Joigny a refusé de retirer le permis de construire accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Elle a conclu le 30 janvier 2019 avec la société Tectoniques, un marché public de maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 040 euros TTC.

Il suit de là que les conclusions de la SAS Tectoniques tendant à ce que l'expert dresse un pré-rapport soumis aux parties ne peuvent qu'être rejetées.

: - il a pris à bail ce logement en décembre 2022 et a emménagé en janvier 2023 dans cette maison, qui constitue sa résidence principale ; il demeure propriétaire de la maison sise 22 rue Marcel Aymé