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préfecture du Cher qui lui a délivré, le 22 juillet 2025 un récépissé de demande de titre de séjour valable trois mois, qui n’a pas été renouvelé, au motif qu’il avait déménagé entretemps à Savigny-le-Temple

Source officielle

7ème chambre, JU

DTA_2008459_20221214

Administratif

14 décembre 2022

préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local impropre par nature à l'habitation situé dans le sous-sol de l'immeuble sis 8 place du Temple

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10ème chambre

DTA_2402994_20250616

Administratif

16 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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10ème chambre

DTA_2201113_20250217

Administratif

17 février 2025

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2508499_20260330

Administratif

30 mars 2026

Templier, - et les observations de Me Ménage, représentant Mme A....

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10ème chambre

DTA_2212729_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310929_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par arrêté du 16 janvier 2023, la directrice de l'ARS d'Île-de-France a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Selarl Pharmacie métro Temple " du 85 rue de Turbigo à Paris au 172 rue du Temple

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513728_20260128

Administratif

28 janvier 2026

désigné par le tribunal et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; leur demande d’interdiction d’utilisation d’un terrain s’inscrit dans le cadre d’une mesure provisoire le temps

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204616_20230327

Administratif

27 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCCV Temple.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601352_20260129

Administratif

29 janvier 2026

suite à cette plainte, le maire de la commune de Savigny-le-Temple a décidé de changer d’école deux de ses enfants, dont celui victime de harcèlement.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114891_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Le désistement du syndicat des copropriétaires du 25 boulevard du Temple est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200545_20221222

Administratif

22 décembre 2022

2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 prise au nom de l'État, par laquelle le maire de Savigny-le-Temple

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6ème chambre

DTA_1901244_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Il demande l'annulation de la décision du 8 août 2018 en tant qu'elle l'a réintégré sur le site de Savigny-le-Temple, ensemble la décision implicite de rejet.

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3ème Chambre

DTA_2503285_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Templier, - et les observations de Me Charles, représentant Mme A....

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10ème chambre

DTA_2303759_20240205

Administratif

5 février 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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10ème chambre

DTA_2209871_20250610

Administratif

10 juin 2025

Aux termes du d/ de l'article 17 de l'accord collectif régional sur les conditions d'emplois applicable aux salariés des chambres d'agriculture des Pays de la Loire : " la réduction du temps de travail

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603443_20260319

Administratif

19 mars 2026

déterminer l’étendue du préjudice résultant de l’accident dont il a été l’objet sur la voie publique le 15 janvier 2025 ; 2°) de mettre les frais d’expertise à la charge de la commune de Savigny-le-Temple

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513650_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-le-Temple conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604209_20260317

Administratif

17 mars 2026

Templier, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

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