et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.

pêche (AEP), ci-après dénommée AEP thon rouge.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 la société Thot Services (anciennement Thot Finance) représentée par son gérant M.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Pecquencourt, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2017 et 20 juin 2022, la société BayernInvest KmbH, agissant pour le fonds BayernInvest THGR Fonds

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au juge des référés : 1°)

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thory à lui verser la somme de 19 517,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 juillet 2025 et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Institut Thot, représentée par Me Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B, représentés par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes du 2 octobre 2019, ensemble la

l'arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 septembre 2021 et 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Mme D, recrutée par la commune de Thuré à compter du 25 juillet 1977, a été titularisée en qualité de rédactrice territoriale.

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de Thuré. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C demande au tribunal de lui accorder un " report de délai jusqu'au 31 août 2021 " afin de procéder au démontage de l'abri pour l'édification duquel le maire de Thuré a refusé de lui délivrer un permis

française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 14 décembre 2020 de la ministre de la mer rejetant leur demande d'augmentation du quota de thon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a