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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507022_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si la société requérante estime que de nombreux éléments d'actifs de la SASU TSM Conditionnement ont été retenus à tort dans l'assiette imposable à la cotisation foncière des entreprises et auraient dû
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302647, Mme C A B, représentée par Me Machado Torres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302648_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302648, Mme C A B, représentée par Me Machado Torres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600832_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une autre requête adressée au juge du fond, elle a également demandé au tribunal de prononcer la résiliation du contrat aux torts de la CCPEVA. Sur la provision : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle sollicite en outre l'appel en garantie de la société l'Agence, de la société Gustavo Torres architecture urbaine, du BET Hauss et de la société Alliance Caraïbéenne.
Source officielleChambre 1
DTA_2001129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société requérante estime que c'est à tort que la préfète du Puy-de-Dôme a considéré que le dossier de sa demande d'autorisation était incomplet au motif qu'il ne comportait pas les éléments qui lui
Source officielle7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de déchets par an et de 5 000 tonnes d'huiles usagées par an.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503804_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402090_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Torres d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306096_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représentés par Me Torres demandent au juge des référés, dans leurs dernières écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Brest Bretagne, devenue la société BrestPort, des 25 janvier et 3 mars 2023 portant rejet de sa demande de résiliation du marché de travaux relatif à la modernisation électrique de la grue Paris 150 tonnes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304721_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ensuite, la commune soutient que la surface du bâtiment destiné à accueillir 20 tonnes de produits dangereux est insuffisante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle expose que cette étude comporte une confusion dans les unités de mesures, les mètres cubes ayant été confondus avec les tonnes, indique que le système de protection proposé est adapté pour retenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201622_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A F B E, représenté par Me Machado Torres Gil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
arrêté attaqué n’est pas mentionné, entachant sa légalité ; - il est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - il n’a pas été précédé d’un examen particulier de sa situation ; - il retient à tord
Source officiellePage 3 sur 1607