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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415847_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304091_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 31 mai 2023 portant notification d'un retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304597_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 29 janvier 2022 portant notification d'un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401001_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Tritschler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 février
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403175_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions successives de retrait de points du fait des infractions en date des 7 juillet 2023, 25 mai 2022, 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402100_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 48 SI du 14 mai 2009 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407546_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503758_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a été sanctionnée pour tricherie dans la notation de son épreuve de culture générale alors qu’elle s’est bornée pour rédiger l’introduction à appliquer la méthode qui lui avait
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302839_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406727_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303717_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402051_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402077_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Tritschler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48SI du ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, davantage marquée au niveau de la trochlée mais sans atteinte dans l'os sous-chondral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401418_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Tritschler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI portant notification d’un retrait de point sur son titre de conduite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201382_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a toujours déclaré ses revenus chaque trimestre sans tricher ou faire de fausse déclaration et estime ne pas devoir cette somme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401872_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300470_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Elle soutient que : - elle a toujours correctement adressé ses déclarations trimestrielles sans tricher et a également produit aux services de la CAF le bail en colocation solidaire ; - sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
besoins de l’instruction son dossier administratif et notamment, son livret de professionnalisation, son dossier disciplinaire, le dossier d’enquête administrative diligentée pour les soupçons de tricherie
Source officiellePage 3 sur 16