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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion à compter du 15 octobre 2023 du bien situé 247, chemin du Cros d'Asnier à la Turbie
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2009199_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
SELARL Néos Avocats Conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de procéder à l'échange de son titre de conduite turc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502534_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire turc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307331_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En cinquième lieu, la détermination des modes d'acquisition et de perte de la nationalité turque relève de la compétence exclusive de l'Etat turc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003701_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2150757 du produit phytopharmaceutique Premazor Turbo à base de glyphosate dont le
Source officielleJuge Unique
DTA_2301130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
M A a, le 1er septembre 2021, sollicité l'échange de son permis de conduire turc contre un titre français.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600777_20260202
2 février 2026
2 février 2026
30 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique (centre d’expertise ressources titres - échanges de permis de conduire étrangers) a rejeté sa demande d’échange de son permis de conduire turc
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305930_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La demande d'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français a été enregistrée par le Centre d'Expertise Ressources Titres (CERT) le 20 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403912_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissant turc né le 30 août 2005 à Saint-Vallier (71), qui a quitté le territoire français pour la Turquie en 2013, est entré en France, selon ses déclarations, le 19 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Marchand ; - les observations de Me Labrusse, avocat de l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, qui ajoute que l'association Associations culturelles et sportives franco-turc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214394_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, ressortissant turc né le 2 juillet 1998, demande l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de La Trinité, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés CAB Architectes, BET Maurice Turra
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407315_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de lui indiquer les démarches à entreprendre pour rectifier la demande d’échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505619_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A C épouse B demande au tribunal de réexaminer favorablement sa demande d'échange de permis de conduire turc contre un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508486_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Zabad Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire turc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... assisté d’une interprète en turc, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge Unique
DTA_2203734_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A soutient en outre que des défaillances systémiques sont à déplorer en Allemagne, vis-à-vis des ressortissants turcs, qui sont rejetés et font l'objet de discriminations.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100093_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118907_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
30 octobre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502937_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 3 sur 306