Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308750_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308751_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308752_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503807_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Excellent Cab, représentée par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503391_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) BONNET AUTOS SPORT demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - plusieurs immobilisations sont de l'outillage et non du foncier et ne doivent pas entrer dans la base de calcul de la taxe foncière ; - il s'agit des turbines, du groupe hydromécanique
Source officiellePage 3 sur 172