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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle dont il entendait se prévaloir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que les travaux autorisés par l’arrêté attaqué relèvent de la rubrique 3.1.1.0 susvisée dès lors que la ligne d’eau à 1 100 mètres en amont du moulin va connaître
Source officielleChambre 1
DTA_1900579_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL Gestion Hôtels Moulins demande la réduction de ces cotisations primitives. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Mougins.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er: L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 février 2024 est annulé.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523692_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-207 du 5 décembre 2025, notifié le 10 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle occupe, dans un ensemble immobilier situé 3 rue du Moulon à Bourges, un bureau à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2022. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la communauté de communes de Pont- Audemer / Val de Risle, représentée par son président, demande au tribunal la désignation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Une ordonnance n° 2104747 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins
Source officielle7ème chambre
DTA_2300223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aux termes de l'article 2.2.5 applicables aux zones bleues du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne (PPRI) : " Dans tous les cas, une issue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106463_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mouflin un permis de construire une maison individuelle sur le terrain situé 2 la Vallée Gatorge.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C de cette distance, le bâtiment doit faire l'objet d'un fractionnement du rythme de la façade, en prenant au moins une des formes suivantes : () / 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115749_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301498_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et du Val-de-Marne qu'elle a tous déclinés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409055_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-d’Oise a refusé l’affectation de son fils
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AL K domicilié 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; * Mme DO DK épouse K domiciliée 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; Parcelle cadastrée section X n° 256, située Vallée Mayet, appartenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311172_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 92 rue des Moulins, chez M. A. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407279_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officiellePage 3 sur 11