d'annuler, ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise

Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.

Par un arrêté en date du 9 juin 2022, devenu définitif, le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a accordé à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.

B C A, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

l'abbé Girroy le premier étage du presbytère de Wihr-au-Val, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Wihr-au-Val de mettre le premier

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2022 à raison d’un local situé 208 A La Vallée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106491 du 7 juillet 2021, le juge des référés a, sur la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 11 août 2021 est annulé.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.