Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Le 14 octobre 2019, le préfet du Val-d'Oise lui a délivré un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 315-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version

, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / III. - La taxe est due : () 4° Pour les surfaces de stationnement, qui s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas présenté d'observations.

, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / III. - La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables

, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / III. - La taxe est due : () 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ».

L’ensemble de la procédure a été communiqué à la MGEN, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et au recteur de l'académie de Créteil, qui n’ont pas produit d’observations.

la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), le local-type n° 569 du procès-verbal C de la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) et le local-type n° 6 du procès-verbal ME de la commune de Villiers-le-Bel

Par un arrêté n° 2024-02023 du 26 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du 27 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne a donné au signataire des

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

P cellule pasteuri " et " Caniveau SAS déballage U3 ", en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les 3 immobilisations " plans (ext unité 3 TR 2) ", les immobilisations " panneaux démontables

P cellule pasteuri " et " Caniveau SAS déballage U3 ", en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les 3 immobilisations " plans (ext unité 3 TR 2) ", les immobilisations " panneaux démontables

Si d'après l'expert, un caniveau en béton a été construit à cet endroit, il est constant que dans les cas extrêmes, les eaux qui ruissellent le long de ce caniveau inondent les terrasses situées sur la

Par un arrêté du 8 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a prononcé à l'encontre de M.

La commune de Nogent-sur-Marne soutient que la décision contestée pouvait être prise en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article 97 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) des trois vallées, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la réclamation de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,