Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503631_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, propriétaire d'une parcelle sise chemin du vallon de Vaubelle à Brignoles, demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Brignoles de rétablir, dans un délai de 3 mois, la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301992_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de constat du 3 novembre 2022 établi par Mme A..., clerc habilitée aux constats, contresigné par Me Vaudel, huissier de justice, que compte tenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2402939_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 6 mai 2024, Mme A..., agent de service hospitalier qualifié exerçant ses fonctions au sein de l’EHPAD Pignelin, situé sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, a demandé au directeur du
Source officielle2ème chambre
DTA_2100142_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vauchey, conseiller municipal n'appartenant pas à la majorité au sein de ce conseil, demande au tribunal, en son nom et au nom des autres membres du conseil municipal ayant appartenu à la liste " Auxonne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301866_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de La Poste attestant du détail de l'acheminement du courrier en litige et mentionnant que ce pli a été présenté le 16 février 2023 et qu'un avis de passage a été déposé par le facteur de Varennes-Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mai 2024, par lequel le préfet de la Nièvre a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois en raison d'une infraction relevée contre lui trois jours plus tôt à Varennes-Vauzelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Vaucelle représentant la société Actimodul, - et les observation s de Me Vincent représentant la commune d’Oyeu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102229_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B D, représentés par Me Denis-Vauchelin, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 et 30 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires les 5, 7 et 13 novembre 2024, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518300_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vauchon, représentant Mme C,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B..., E..., représentant la commune de Saint-Lunaire et de Me Vaucel, représentant la SAS Viabilis Aménageur du territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2304055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
informatique, d’une valeur de 1 793,58 euros acheté en 2020, dont la durée de vie est estimée à 6 ans et la valeur résiduelle à 896,79 euros et des moyens d'accès RA de Nantes correspondant à une clé vachette
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 avril 2023 mentionne que M. et Mme A, domiciliés 22 quai de Vaussel à Cepoy, occupent sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2022 une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202782_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 10 février 2022, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le territoire de Romagnieu (Isère) au lieu-dit « Les Vachères »,
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401165_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, ressortissant haïtien résidant à Varennes Vauzelles dans la Nièvre, a, à la suite de l'invalidation de son permis de conduire, repassé au centre Dekra de Grenoble l'épreuve théorique générale du permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
" répond à un besoin de sécuriser et de fluidifier la circulation générée par le centre commercial, qui dispose actuellement de deux entrées mais d'une seule sortie, la rue du Cottage et la rue de Vaucelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
À compter du mois de mai 2019, il a été logé par l'ONF dans la maison forestière de Waldmatt située dans la commune de La Vancelle (Bas-Rhin). M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Blacher, rapporteur public ; - et les observations de Me Vaucelle, substituant Me Jakob, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Indre) et qui exerce une activité de transport routier de fret interurbains, comptait, jusqu'au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000204_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Indre) et qui exerce une activité de transport routier de fret interurbains, comptait, jusqu'au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles
Source officiellePage 3 sur 4