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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301232_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de dresser le constat des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré A 1207, situé 1, lotissement La Font Vella

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206044_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

représenté par Me Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Prades ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par La SCI Vela

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200653_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201629_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur la durée prévisible de la procédure, les frais relatifs à l'occupation du domaine public représentant 9163,15 euros mensuels, enfin, les coûts liés au décalage des encaissements dans le cadre des VEFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303785_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

demande au juge des référés de transmettre immédiatement son dossier de candidature au jury de concours par les services des ressources humaines d'Aix-Marseille Université et de débloquer l'application Vega

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301252_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Considérant que M. A...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201569_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201639_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201640_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300302_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508700_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) AJ Construction, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) RGLM, la société civile immobilière (SCI) Noma, la SCI Lougo, la SCI Vega

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403098_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré l'attention des destinataires sur un montage concernant le conventionnement " Loc'Avantages " appliqué aux programmes en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit :   M. A...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202156_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère, Rendu public par mise à disposition le 4 novembre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501337_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305342_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Vega, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306662_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

annuler la décision implicite du 21 septembre 2023 par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande tendant à modifier les aménagements de la rue Fon de l’Hospital à Saint-Jean-de-Vedas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401513_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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