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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2208239_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, représentant l'ARI, qui confirme les moyens de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100803_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403828_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
légalité de la décision litigieuse qui : o est entachée d'un défaut de motivation ; o est entachée d'un vice de procédure faute d'avoir sollicité l'avis du maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100299_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête n°2100299 et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 23 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Vitoux-Lepoutre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Orange, dans
Source officielle8e chambre
DTA_2204518_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 8
Source officielle1ère chambre
DTA_2203147_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, représentant l'association Les clos du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207401_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., et pour leur propre compte, représentés par Me Vitoux-Lepoutre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à leur verser une somme de 3 670,80
Source officielleChambre 3
DTA_2201895_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, représentant le Centre d'activités
Source officielleChambre 3
DTA_2203158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, représentant le Centre d'activités
Source officielle6ème chambre
DTA_2105104_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, représentant la société ML Conseils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
encore aujourd'hui la marque d'identité des quartiers anciens et des espaces ruraux. () En milieu urbain, ils constituent un témoignage sensible de cet héritage rural (Meylan, Corenc, Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Vitoux-Lepoutre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902975_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, - et les observations de Me Vitour, représentant l'association tricastine d'aide aux personnes handicapées et les observations de Me Ferrand, représentant le département de la Drôme.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
, l'ASA de BAURE, l'ASA de CAMPAGNE, l'ASA des PMS, l'ASA de MASSEY A MAYLIS, l'ASA de CASTELNAU - TURSAN, l'ASA du GABAS AVAL, l'ASA de MEILHAN, l'ASL de la digue D'ARBOUCAVE, l'ASA LE FRECHE-SAINT-VIDOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les requérants ne peuvent ainsi utilement se prévaloir d'une visibilité depuis l'oppidum de Roque de Viou ni d'ailleurs de la charte paysagère de la Vaunage qui ne constitue pas un document réglementaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
encore aujourd'hui la marque d'identité des quartiers anciens et des espaces ruraux. () En milieu urbain, ils constituent un témoignage sensible de cet héritage rural (Meylan, Corenc, Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielleChambre 3
DTA_2101485_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales
Source officiellePage 3 sur 4