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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le pont des marchands permet le franchissement du canal de la robine par la rue des marchands, voie publique communale, laquelle est assise sur la voûte centrale du pont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cette porte se compose de deux tours, la tour Nord et la tour Sud, hautes de quatre étages, encadrant un passage charretier voûté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506976_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2303709_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411691_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500139_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
membres du comité de direction disposent d'un certain nombre de pouvoirs dont celui, stratégique, d'établir le budget de l'office du tourisme en fixant les recettes et les dépenses ; - ses pouvoirs vont
Source officielle3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - sa chute du 9 mars 2016 en contrebas du boulevard des Voutes à Brignoles a provoqué une fracture ouverte d'une particulière gravité et a justifié sa prise en charge par les secours
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur l'intervention des co-liquidateurs judiciaires de la société Vortex : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Si la commune de Voulx produit un courrier en date du 25 avril 2022 par lequel le maire de Voulx communique lesdits motifs, elle n'établit pas sa réception par l'intéressée, qui conteste l'avoir reçu.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408597_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et lui a fait obligation de pointer à la gendarmerie de la Voulte-sur-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et ajoute que les décisions contestées sont insuffisamment motivées et vont à l'encontre de l'intérêt supérieur de son enfant, tel que protégé par les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503673_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - un agent a constaté l'effondrement de la voute de deux caves sous l'un des deux bâtiments situé 162, route de Houdan ; - le bâtiment présente un risque important d'effondrement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 23 avril et le 9 mai 2025 la commune de Vouhé, représentée par Me Curty, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... et à tous occupants de son chef de libérer, entièrement et sans délai, la voûte n°12 du viaduc d’Estressin supportant des voies ferrées, longée par la rue de l’Embarcadère à l’Ouest et la rue du Viaduc
Source officielle3ème chambre
DTA_2302357_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En deuxième lieu, la requérante souhaite également être indemnisée des travaux de confortements de voute en pierre pour un montant de 11 637,49 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510411_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Voulte-sur-Rhône au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603863_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200117_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit
Source officiellePage 3 sur 2459