Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Walther, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Chauvin Madeira, substituant Me Walther.

La SASU Veolia Water Solutions et Technologies Support demande la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, de ces rappels. 2.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASU WAT est rejeté.

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale

astreinte de 50 euros par jour de retard à l’encontre de l’État à défaut d’exécution de ce jugement dans le délai imparti ; 4°) mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au profit de Me Walther

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Water European Consulting est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et deux mémoires enregistrés le 7 août 2024 et le 19 janvier 2025, la société Auto Wash, représentée par Me Ogier, demande au

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

A..., représenté par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a prononcé son licenciement sans indemnité, ni préavis

A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Métropole Aix Marseille Provence du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet

A..., représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L

Thébault, conseiller rapporteur ; - et les observations de Me Chauvin Madeira, se substituant à Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société WATS que M.

VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Véolia Water

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 20 juin 2025 de classement sans suite de sa demande de renouvellement de carte de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NESTLE WATERS SUPPLY CENTRE.