Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- les observations de Me Woimant pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101153_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400695_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308676_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 et 17 octobre 2023 ainsi que les 1er mars et 12 septembre 2024, la société Abskill I, représentée par la Selarl MCL Avocats (Me Woimant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111179_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête n°2111179, enregistrée le 22 décembre 2021, la société méditerranéenne de construction bâtiment et travaux publics (SMC BTP), représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202459_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 4 juillet 2023, la société immobilière Picardie d'HLM, représentée par Me Woimant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309130_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404714_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305374_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2023 et 29 juin 2023, la société ERM Automatismes Industriels, représentée par Me Woimant, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société SPT Maritime et Industriel (SPTMI) et la société Nouvelle Alpha Clôture (SNAC), représentées par Me Woimant, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407014_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
présentée pour la société B-Gelec, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège lequel est situé 29, boulevard Gay Lussac à Marseille (13014), représenté par Me Woimant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société AIC BAT, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 31
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902390_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2019 et 7 juin 2021, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206027_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B E et Mme A E, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Sénas a
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 29 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la société ERM automatismes industriels, représentée par Me Woimant, demande
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203648_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Woimant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209425_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre et 2 décembre 2022, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102676_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et 22 février 2022, l'office public de l'habitat (OPH) Pays d'Aix Habitat, représenté par Me Woimant, demande au
Source officiellePage 3 sur 5