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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304214_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303289_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de
Reconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
H A, représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir
DTA_2305131_20240104
4 janvier 2024
A E, représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2104130_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 février 2022, Mme B A, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal
DTA_2204630_20230106
6 janvier 2023
J B représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 30 décembre
DTA_2302149_20241112
12 novembre 2024
A D B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Raad, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B agissant pour le compte de sa fille F D A, née le 25 janvier 2022, représentée par Me Yela Koumba demande à la juge
ORTA_2302425_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher
DTA_2202924_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
F..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2026 par lesquelles la préfète du Loiret l’a
DTA_2401566_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2401063_20240321
21 mars 2024
A G, interprète et représenté par Me Yela Koumba qui, à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français précise que la motivation est stéréotypée, soulève les moyens tirés
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