C A B, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

S'agissant de l'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux de Mme A, la notification est motivée par référence à celle adressée le 28 février 2018 à la société Zakari, dont les extraits

B A, représenté par Me Zanatta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fresnes de

A..., représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

C D, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, du 23 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

D A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Zanotti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à leur payer les sommes de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 2 juin 2022, Mme E B F, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

B..., représenté par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

B D, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

B, représenté par Me Zanatta, avocat, a saisi le tribunal administratif d'une demande d'exécution de cette ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'autorité consulaire française à Tunis (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., ayant pour avocat Me Zanat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 9 mai 2022, Mme B F, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre