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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410500_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2311419_20230807
7 août 2023
du 20 juin 2023 par lequel la maire de Nantes a décidé le placement du chien Caramel à la fourrière animale de Carquefou au lieu-dit La Trémouille. 4.
6ème Chambre
DTA_2008120_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
DTA_2008122_20240314
DTA_2514169_20250905
5 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nantes la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2522088_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ». 4.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302141_20230804
4 août 2023
L'article R. 432-2 du même code, anciennement l'article R. 311-12-1, dispose : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 5.
ORTA_2505477_20250402
2 avril 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai mentionné au point 3, une décision implicite de rejet de cette demande.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311535_20231212
12 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Harris, pour Mme A, qui fait valoir qu'elle se désiste de sa demande d'injonction à l'exception des FIR ; - et les observations de Me Duval-Zouari
DTA_2209474_20220816
16 août 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 28 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Nantes
DTA_2512666_20250812
12 août 2025
", à l'IAE de Nantes ainsi que la décision du 16 juillet 2025 rejetant son recours gracieux.
DTA_2522660_20260115
15 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes
ORTA_2317895_20240517
17 mai 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes n° 2400978 du 13 février 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2502550_20260130
30 janvier 2026
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…). ».
ORTA_2516081_20251001
1 octobre 2025
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la maire de Nantes d’abattre les arbres
DTA_2515241_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2415091_20241108
8 novembre 2024
A tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes, de l'INSERM et du CECOS relevant du centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser d'une part la somme de 1 500 000 euros
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203208_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2515218_20250922
22 septembre 2025
A, requérant, - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Nantes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2404128_20240425
25 avril 2024
D, incarcéré au Quartier Centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes 2.
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