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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204587_20230613
13 juin 2023
L'équipe médico-sociale a également pointé plus d'une dizaine d'éléments à sécuriser pour pouvoir accueillir des enfants en toute sécurité.
DTA_2202360_20230613
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506468_20250909
9 septembre 2025
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens durant la journée que durera cette mobilisation nationale pourrait être atteint au moyen de
5e chambre
DTA_2309155_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé.
2ème Chambre
DTA_1901946_20221020
20 octobre 2022
CONSULTING ENGENEERING SECURITY AGENCY (ci-après, société ICESA) une interdiction temporaire d'exercer pendant une durée de trois ans toute activité de sécurité privée.
7ème chambre
DTA_2105145_20230718
18 juillet 2023
K et Mmes D et C n'aient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté 5.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Private Security International, à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à la société Challancin, la société Main Sécurité - Groupe ONET,
3ème Chambre
DTA_2302743_20260415
15 avril 2026
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
autour du bâtiment situé 7 Place Occidentale ; 2°) d'enjoindre au maire de Romenay de faire procéder au retrait de tout élément matérialisant ce périmètre de sécurité, dans un délai de quarante-huit
DTA_2102028_20250710
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'ARS, que le bien litigieux présente, notamment, une installation électrique non sécurisée, une absence de ventilation naturelle et une absence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
, tels que des caméras de vidéoprotection, ne pourraient être employés ou que l’utilisation de ces moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité des forces de sécurité ; les
3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
des biens, incompatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203269_20221017
17 octobre 2022
C A exerce depuis le 28 avril 2017 les fonctions d'agent de sécurité qualifié auprès de la société Sécuris Conseil.
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
n’était pas absent ou empêché et qu’en l’espèce, le requérant n’apporte aucun élément de nature à établir que les autorités susmentionnées n’auraient pas été absentes ou empêchées, le moyen invoqué par
DTA_2306100_20251014
14 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212449_20230109
9 janvier 2023
tiré de l'erreur matérielle des faits doit être écarté ; - doit également être écarté le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.
10ème chambre
DTA_2301750_20260122
22 janvier 2026
leurs absences. 4.
DTA_2306707_20260122
demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences. 4.
DTA_2306708_20260122
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
absences. 4.
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