CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603342_20260316
16 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2203894_20240408
8 avril 2024
B a produit, le 16 octobre 2020, de nouveaux actes d'état civil. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'ayant pas statué sur sa nouvelle demande, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501271_20250428
28 avril 2025
Par le présent recours, Mme D saisit à nouveau le juge de l'article L. 521-2 en s'appuyant sur de nouveaux documents dont elle soutient qu'ils établissent son identité.
3ème chambre
DTA_2302239_20231207
7 décembre 2023
En ce qui concerne la séance du 27 juin 2023, Mme B ne conteste pas avoir été absente, et soutient avoir justifié de cette absence dans un délai de 5 jours ouvrés, mais sans l'établir, l'université de
8ème Chambre
DTA_2206803_20250610
10 juin 2025
Dans la présente instance, la société Holmes Product Limited ne produit aucun élément nouveau de nature à justifier dans son principe et dans son montant le bien-fondé de sa demande de remboursement d'un
2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
Le préfet produit également le journal des opérations sur les images enregistrées par drone entre le 19 juin et le 12 juillet 2023 montrant une absence de transfert de vidéo le 5 juillet 2023. 9.
Chambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
Dans ces conditions, et en l'absence de contestation sérieuse de l'administration, la société requérante, qui soutient également produire elle-même une partie des articles qu'elle conçoit et élabore, doit
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
conclut à l'absence d'impact de l'installation sur les champs captant l'alimentation en eau potable du secteur.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510743_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025 (réitéré par un mémoire identique enregistré le 2 septembre 2025 et non communiqué en l'absence d'élément nouveau), le préfet de Seine-et-Marne conclut
Juge Unique
DTA_2203141_20221007
7 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de notification des différents retraits de points est inopérant et doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203249_20221117
17 novembre 2022
Un mémoire a été produit le 17 novembre 2022 à 12h58 pour M. B qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient à nouveau avoir produit un dossier complet.
2ème chambre
DTA_2200791_20230921
21 septembre 2023
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404926_20251202
2 décembre 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
Juge social
DTA_2203742_20230509
9 mai 2023
Un arrêté du 22 décembre 2020 a fixé un nouveau modèle de formulaire et indiquer les pièces justificatives à produire, notamment l'avis d'imposition indiquant le revenu fiscal de référence de l'année N
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
1 avril 2025
Or, il ne pouvait refuser ces dépenses en se fondant sur la seule absence de précisions suffisantes du dossier technique de la société contrôlée sans lui avoir demandé, au préalable, de produire les compléments
10eme Chambre
DTA_2504840_20260513
13 mai 2026
La procédure a été communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence qui n’a pas produit d’observations.
ORTA_2503803_20250905
5 septembre 2025
DTA_2303143_20250520
20 mai 2025
En dépit d'une mise en demeure qui lui a été adressée le 24 janvier 2024, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Page 3 sur 1719