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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502455_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600383_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303841_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202161_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par M. C, demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du crédit de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a sollicité à la suite de cette acquisition. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302189_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A a demandé à la préfète de la Charente de procéder au retrait de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A conteste devant le tribunal la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande d'aide à l'acquisition ou la
Source officielle4ème chambre
DTA_2105038_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2018 de l'agence de services et de paiement (ASP) lui refusant l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, ainsi que la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que : - il a conclu la vente, payé le prix du véhicule pour l'acquisition duquel il a demandé à bénéficier de la prime à la conversion et a assuré ce véhicule le 7 octobre 2020 et doit être
Source officielle1ère chambre
DTA_2503013_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le préfet du Calvados a produit une note en délibéré le 16 janvier 2026 qui n’a pas été communiquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906518_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501005_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a déposé par voie postale, le 19 décembre 2022, une demande de naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912298_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant
Source officielle1ère chambre
DTA_2102392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2021 par laquelle l'agence de services et de paiement a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, ensemble la décision du 5 octobre 2021 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402105_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement.
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