Mme Louisir, née le 9 septembre 1972 à Pointe à Pitre en Guadeloupe, est agent administratif du CCAS de Villeurbanne depuis 1996.

Mme C, enseignante à l'école Ronchèse à Nice, a déclaré le 9 septembre 2019 avoir été victime d'un accident de service en rentrant de son lieu de travail le 30 août 2019.

compter de l'ordonnance et, en tout état de cause, jusqu'au 29 janvier 2025, en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour pour une durée de quatre ans et de lui remettre à cette occasion

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

, dès lors que l’irrégularité de son séjour aura pour effet la rupture de son contrat de travail dès le 23 avril 2026, du seul fait de l’action illégale de l’administration ; - le refus d’enregistrement

Il résulte de ces dispositions que, pour le calcul du revenu de solidarité active, il n'est pas tenu compte des revenus professionnels, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi

née ou prévenir une contestation à naître avec l'administration.

Mme A, née le 6 décembre 1991, qui avait le grade de maréchal des logis, est entrée en service à la suite de la souscription d'un contrat d'engagement de cinq ans en qualité d'élève de l'école nationale

Mme C A, auxiliaire de vie sociale née le 15 octobre 1967, exerce ses fonctions au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Fronsadais où elle a été titularisée en 2011.

de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables

de l'emploi, alors applicable, le pôle politique du travail de la DIRECCTE est chargé des actions relatives à la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail. 4.

d'aménager son poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail.

L'association OGEA Lisette Moutachi, qui gère un collège d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, situé au Lamentin, a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.

F... a conclu un contrat de travail avec l’Union nationale des centres sportifs de plein air (G...)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C A née D, M. E A et M.

Aux termes de l’article 2044 du code civil : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

D... née B... est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis décembre 2022.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 6333-6 du code du travail : « Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement de l'un des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1

de travail à durée indéterminée le 25 septembre 2014.