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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000958_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le département du Finistère n'a pris aucune délibération instituant un dispositif d'astreinte ou de permanence pour ses agents de la direction générale des bâtiments et
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle a été recrutée par la commune de Viroflay, par la voie du détachement, à compter du 22 janvier 2001 pour occuper le poste d'adjointe de direction au sein d'une crèche, à mi-temps.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
transitoire, d’un poste de cadre de « proximité hébergement » chargé d’exercer des missions propres et de reprendre certaines attributions jusque-là dévolues au responsable du service hôtelier et à l’adjoint
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400857_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A en qualité de directeur adjoint de la direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie et l'acte d'engagement n° 2024-DRHFPNC-56470 du 29 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513540_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
mars 2025 par laquelle la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur n'a pas retenu sa candidature sur l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416018_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A en qualité de directeur adjoint de la direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie pour une durée d'un an ; 2°) l'acte d'engagement à durée déterminée
Source officielle2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, agent de maîtrise territorial, exerçait depuis juillet 2019 les fonctions de responsable adjoint de la direction " développement stratégie économique et touristique " de la commune de Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501970_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2025 par laquelle le directeur régional adjoint
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal de prononcer l’annulation de la décision de la cheffe adjointe de la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) du refus d’octroi de l’exonération de l’impôt foncier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E B E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice adjointe de la direction territoriale de l'Office
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
enregistrée le 19 novembre 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 10-8 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) du 21 septembre 2021 portant création d'un poste d'adjoint
Source officielleChambre 2
DTA_2001591_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une décision du 21 novembre 2019, la directrice adjointe de la direction précitée a fixé à 430 euros le montant du complément indemnitaire annuel attribué à Mme C au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 29 avril 2022, antérieure à l'introduction de la présente requête, le conciliateur fiscal adjoint de la direction des impôts des non-résidents a prononcé le remboursement de la totalité
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300332_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
juillet 2023, la Sarl Dolphins et Whales Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : - d'annuler la décision n°1405/VP/ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2204358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
février 2014 et le 14 août 2015 pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Couzon-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre au directeur adjoint de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A C, rédactrice principale de première classe occupant le poste d'adjointe à la direction des affaires générales au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503800_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 2 juillet 2025 par laquelle la directrice adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207939_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 25 et 27 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice départementale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2301067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... en qualité de chargé de mission auprès du directeur général adjoint de la direction chargée de l’aménagement du territoire et du développement durable doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601184_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., administrateur des finances publiques adjoint de la direction régionale des finances publiques PACA et des Bouches-du-Rhône, est affectée au sein de la délégation
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