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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406983_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elles soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit, le jugement d’adoption simple du 15 mars 2022 étant opposable ; - elle est entachée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201860_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme A, de nationalité française, s'est vue accorder l'adoption simple de l'enfant C Khallil, Alhassane, de nationalité guinéenne, par un jugement rendu par la cour d'appel de Conakry le 3 février 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement du 22 octobre 2020, le tribunal de première instance de Porto-Novo a prononcé l'adoption simple de Marika C, née le 5 juin 2005, par M. D E, son demi-frère, de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301083_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
De plus, elle ne fait état d'aucun élément circonstancié justifiant qu'elle aurait transféré le centre de ses intérêts personnels à Mayotte, la requête en adoption simple produite à l'appui de son recours
Source officielle11ème chambre
DTA_2411387_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ils soutiennent, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’adoption simple des enfants
Source officielle5ème chambre
DTA_2401180_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a fait l'objet d'une adoption simple par un ressortissant français, M. B C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305254_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La seule production d'un jugement d'adoption simple n° 215/GREFFE rendu par le tribunal de première instance de Conakry (Guinée) le 15 avril 2022, faisant apparaître que l'adoption simple de C A a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504241_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Cette personne a ensuite décidé de procéder à l'adoption simple de M. C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, d’Aïcha, Fatima Emilie, pupille de l’Etat ; 2°) d’enjoindre de maintenir le placement chez eux de l’enfant, en vue de son adoption.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324486_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les documents exigés avant le 15 octobre 2023, soutient que cette communication tardive est liée aux délais auxquels il a lui-même été exposé pour entrer en possession de la copie du jugement de son adoption
Source officielle4ème chambre
DTA_2504952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’une part, si le requérant se prévaut d’une adoption simple, prononcée par la tribunal judiciaire le 1er février 2024, par M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403297_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il se prévaut de la présence en France de sa sœur, laquelle séjourne régulièrement en France et qui l'a adopté par jugement d'adoption simple du tribunal judiciaire de Toulouse du 29 avril 2024.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le jugement d'adoption simple produit vise des textes abrogés et Mme B C ne remplit pas les conditions prévues par les articles 420 et 423 du code civil guinéen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'intéressé a sollicité le 25 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité d'enfant d'un ressortissant français, suite à son adoption simple par
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article 21-12 du code civil, le déclarant fournit : /1° Son acte de naissance ; / 2° Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; / 3° Lorsqu'il a fait l'objet d'une adoption
Source officielle11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D'autre part, pour établir le lien de filiation entre elle et les jeunes K A et I A, la requérante produit un jugement d'adoption simple du tribunal de première instance de Conakry 2 du 6 octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600666_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209039_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La circonstance que son épouse ait engagé une procédure d'adoption simple par son beau-père est sans incidence sur son droit au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300409_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il s'est marié le 30 décembre 2020 avec cette compatriote puis a adopté en 2021 sa fille mineure, la jeune B, née en 2015 (adoption simple). Il n'est contesté ni que, depuis 2018, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403596_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F... produit une copie du jugement civil d’adoption simple de Doria Du-Gal et de I... D... rendu par le tribunal d’instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville le 31 mai 2018.
Source officiellePage 3 sur 279