Peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible

aux seuls nouveaux désordres déclarés à l'assureur dommages - ouvrage postérieurement au dépôt du rapport de l'expert M.

ces seuls dommages.

D E comme expert ; - l'ordonnance n° 1401802 du 1er décembre 2017 taxant et liquidant les frais de l'expertise confiée à M. D E, expert, et à M.

Elle n'est pas davantage fondée à appeler ces mêmes personnes en garantie au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures pour lesquelles seule sa responsabilité est engagée. 45.

Les opérations d'expertise doivent donc être menées à leur contradictoire. Sur la demande de désignation d'un expert gynécologue-obstétricien : 3.

Elle soutient que : - elle a fait l’objet en 2025 d’un contrôle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) puis d’un contrôle sur la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux

A B, expert. Copie en sera adressée, pour avis, aux propriétaires des bâtiments et parcelles concernés par la présente expertise, dont la liste figure en annexe à la présente ordonnance.

experts que le diagnostic et le traitement conseillé à M.

La demande d'expertise présentée par M.

conduites par l'expert A, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables ; le rapport d'expertise joint à la requête n'était pas complet ; si elle avait été associée aux opérations d'expertise,

En outre, il ne ressort pas du rapport d’expertise que l’expert aurait estimé de tels travaux nécessaires à la protection de la structure et de l’ossature des passerelles contre les éléments naturels.

Elle fait valoir que : - l'expertise est entachée d'irrégularité dès lors qu'une seule réunion a été organisée par l'experte avec les parties et que cette dernière a eu très peu d'échanges avec les parties

Elle fait valoir que : - l'expertise est entachée d'irrégularité dès lors qu'une seule réunion a été organisée par l'experte avec les parties et que cette dernière a eu très peu d'échanges avec les parties

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 2 de la présente ordonnance.

de l'expertise.

soit désigné ; - l'expert judiciaire a rendu son rapport le 19 janvier 2021 ; les opérations expertales ont duré presque 5 ans, avec 11 réunions d'expertise et 24 dires ; - l'expert a retenu 6 types

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

et celui du devis qu'elle avait proposé, qui a été écarté au seul motif qu'il ne précisait pas si les avaloirs existants étaient conservés, démontre que la somme de 58 870 euros HT retenue par l'expert

Dès lors peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité