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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, 498 et 499 situées 22 chemin du Haut de la Haie Griselle à Gérardmer au sein d'un lotissement qui a fait l'objet d'un permis d'aménager délivré le 7 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503381_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, de libérer les parcelles cadastrées section G n°496, 497 et 1113 dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216439_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, AC n°495, AC n°580 et AC n°579.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201085_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

et 497, situées au lieudit " Cinque Alzi ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203366_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

section C n°491 et 493 tel que sollicité par elle.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article R. 193-1 de ce livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212495_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

et n° 497.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Sarraute, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203098_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201568_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... est propriétaire d’un terrain situé sur la commune de Canet-de-Salars, divisé en deux lots cadastrés G n° 492 et G n° 493.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202492_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mala 13 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - Mme A et M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; () " Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au même code : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405433_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302827_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503379_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de 3500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406708_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à la SNC XF Immo.

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TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La SCI La Planet est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 535,496, 497, 499, 501, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537

Source officielle

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