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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A.... Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... est propriétaire d’un terrain situé sur la commune de Canet-de-Salars, divisé en deux lots cadastrés G n° 492 et G n° 493.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article R. 411-15 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; () " Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au même code : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502083_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... à payer la somme de 3 494 euros assortie des intérêts de retard à compter du 29 novembre 2023 ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405433_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406708_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à la SNC XF Immo.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SCI La Planet est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 535,496, 497, 499, 501, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537
Source officielle5ème chambre
DTA_2200706_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, propriétaire des parcelles cadastrées n° 490 et 493, sises sur le territoire de la commune d'Athée sur Cher (37270), demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A en vue d'autoriser la construction d'un abri de jardin de 18 m2 sur un terrain situé lieu-dit " Appricciani ", parcelle cadastrée section G 491.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303425_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'article 495-11 du code de procédure pénale que l'ordonnance d'homologation sur CRPC " a les effets d'un jugement de condamnation " et " est immédiatement exécutoire ".
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505407_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article 498 du même code : « Sans préjudice de l'article 505, l'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire. / Toutefois, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401865_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502393_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et 495.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305303_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
groupement conjoint ALCYON-TRAVESSET-SOGETRALEC, la société ENTREPRISE TRAVESSET et la société SOGETRALEC, représentées par Me de Gerando, demandent au tribunal : - d’annuler le titre de recettes n° 492
Source officielle6ème chambre
DTA_2205474_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Peymeinade versera à Mme A la somme de 3 495 euros avec intérêt au taux légal à compter du 26 août 2022 en réparation des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme; - il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’infractions et de prescrire par arrêté l’interruption des travaux réalisés par la SCI Vanilla sur les parcelles cadastrées section AH, n°24, n°495, n°496, n°983, n°984, n°982, ainsi que d’en transmettre
Source officiellePage 3 sur 222