durant le temps du repas relèvent de la compétence " enfance " et non de la compétence " service à table " des communes membres ; le fait que ces missions relèvent de la compétence " enfance " est également

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

M. et Mme C sont les parents de trois enfants âgés de 15, 13 et 8 ans.

, face aux situations évoquées, ses réponses ont fait ressortir des difficultés à se recentrer sur le bien-être et l'intérêt de l'enfant accueilli, au-delà du cadre légal notamment en exposant des attentes

par un particulier, alimenté et vêtu par des dons ; - il a fait l'objet d'un jugement de placement à l'aide sociale à l'enfance du juge des enfants bénéficiant de l'exécution provisoire ; la carence

et évoque à titre d'exemple l'accès difficile aux sanitaires et aux douches ; elle ajoute qu'un accueil au centre de l'enfance est possible, celui-ci disposant de places d'accueil mais dont M.

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

Enfin, par un courrier du 14 février 2025, l'association SEAPB a été informée de la nomination d'un administrateur provisoire.

A, de nationalité guinéenne, né le 1er juin 2006, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse par un jugement en assistance éducative du 29 janvier 2024 du tribunal pour enfants

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

en urgence les enfants inscrits et place l'association gestionnaire dans une situation financière très difficile ; - la décision d'opposition contestée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire

et qu'elle dispose des capacités pour ce faire, faisant preuve d'un comportement adapté vis-à-vis de ses deux enfants, dont l'aîné a été confié pendant une période à l'aide sociale à l'enfance, ainsi

Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux parents d'enfant handicapé ; 2°) d'enjoindre au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes de procéder au versement de l'allocation

- la carence de l'administration à exécuter le jugement en assistance éducative par lequel le juge des enfants l'a confiée à l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse à compter du 9 octobre 2023 et jusqu'au

Eu égard à leur objet, l'association Utopia 56, le groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie

l'association Droit au Logement Isère.

2024-2028 » et que l’arrêté contesté entraînera immédiatement une rupture dans l’accompagnement dont bénéficient des centaines d’enfants et jeunes en difficulté sociales et familiales, portant ainsi un

but de protection de la santé et de la sécurité des enfants, la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés par l'association Emoi sont inopérants ou mal fondés.

; des parents lui ayant confié leur premier enfant se trouvent désormais en difficulté pour faire garder leur second enfant ; enfin, la décision litigieuse accentue la pénurie d'assistantes maternelles